L'épargne d'entreprise

L'épargne d'entreprise : PEE

Fonctionnement :  

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) est un contrat d'épargne salariale. L'entreprise met en place ces contrats pour l'ensemble des salariés (obligation d'information). Le salarié fait des versements et l'entreprise abonde.

les plafonds :

Il y a des plafonds , pour faire simple, le plafond annuel de versement pour le salarié est de 25% de sa rémunération annuelle.

L'entreprise abondera maximum à 300% , dans la limite de 8% du PASS.  

Fiscalité :

L'abondement est déductible fiscalement par la société, mais il y a un forfait social à payer de 20% à l'URSAFF

 Les plus values sont taxées pour le salarié seulement à hauteur de 15.5% (CSG CRDS)

déblocage des fonds par le salarié :

Le PEE est récupérable après un délai de 5 ans (date de l'acquisition des titres).

Le salarié a à sa disposition 9 cas de déblocage de fonds anticipé:

mariage, pacs, naissance 3eme enfant, divorce, invalidité, décès, salarié plus dans l'entreprise, création d'entreprise, résidence principale ou travaux, sur endettement.

L'Epargne d'entreprise : le PER

L'Epargne d'entreprise : l'article 39

L'Epargne d'entreprise : l'IFC

Le principe :

IFC (indemnité fin de carrière)

Quand un salarié part à la retraite, la société doit lui verser des indemnités. Beaucoup de sociétés ne prévoient pas ces indemnités, et sont en difficulté au moment du départ d'un de leur employés.

Déductible du résultat pour la société